Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2022

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Retours

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Nos droits de propriété

À l'exception de votre Contenu utilisateur, le Service et ses contenus, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photos, fichiers audio, vidéo et musicaux (« Contenu TimeTonic »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de TimeTonic et de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions – sauf disposition explicitement prévue – ne peut être interprétée comme créant un transfert de droits d'auteur ou un droit de licence, et vous vous engagez à ne pas vendre, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter ou créer des œuvres dérivées de tout contenu ou de toute information accessible sur le Service. L'utilisation de TimeTonic ou de ses contenus à des fins non expressément prévues par les présentes Conditions est strictement interdite.

L'utilisation de notre service

TimeTonic vous offre un moyen d'enregistrer, de visualiser et de partager des idées, des chiffres, des graphiques, des photos, des documents, des informations, des connaissances et toutes sortes de données personnelles et professionnelles. Vous pouvez choisir de partager ces informations ; TimeTonic est ainsi également un service permettant de communiquer avec d'autres personnes au travail, à l'école ou au sein d'une communauté en temps réel.

TimeTonic vous autorise à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, à condition : (i) que vous ne copiez, ne diffusiez ni ne divulguiez aucune partie du Service sur quelque support que ce soit, (ii) que vous n'altériez ni ne modifiiez aucune partie du Service en dehors de son utilisation conforme à sa finalité initiale, et (iii) que vous respectiez les termes et conditions des présentes Conditions.

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TimeTonic peut, à titre temporaire ou définitif, mettre fin, suspendre ou refuser votre accès au Service sans préavis et sans engager sa responsabilité, si, à la seule discrétion de TimeTonic, vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation, y compris les actions interdites suivantes : (i) tenter d’interférer avec, de compromettre l’intégrité ou la sécurité, ou de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs sur lesquels le Service est exécuté, (ii) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (iii) télécharger des données non valides, des virus, des vers informatiques ou d’autres agents logiciels par l’intermédiaire du Service ; (iv) usurper l’identité d’une autre personne ou indiquer faussement votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ; (v) perturber le bon fonctionnement du Service ou (vi) contourner les mesures que nous pouvons mettre en œuvre pour empêcher ou limiter l'accès au Service. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vous restez lié par les présentes Conditions.

TimeTonic se réserve le droit de proposer à certains Utilisateurs des services alternatifs et/ou supplémentaires qui peuvent ne pas être proposés aux autres Utilisateurs. Vous reconnaissez que TimeTonic peut facturer des frais pour l'utilisation de tous les Services, à condition que TimeTonic vous informe de ces frais avant de procéder à la facturation. Sous réserve de ce qui précède, vous acceptez de régler tous les frais que vous avez engagés. Si vous avez choisi de bénéficier de services supplémentaires payants et que vous ne parvenez pas à régler ces frais dans un délai de trente (30) jours, outre tous les autres recours dont dispose TimeTonic, TimeTonic peut immédiatement cesser de vous donner accès à l'ensemble de ces services supplémentaires. Si vous vous engagez en signant un devis ou en payant des frais pour une certaine période, cet engagement est reconduit automatiquement pour la période suivante de même durée, sauf résiliation expresse par écrit un mois avant la fin de la période, et les frais correspondant à la nouvelle période sont automatiquement dus. Si vous apprenez qu'un Utilisateur n'est pas autorisé à être un Utilisateur ou enfreint les présentes Conditions, nous vous invitons à nous en informer via notre page de contact. Vous vous engagez à ne pas accuser un Utilisateur d'être un Utilisateur non autorisé ou un Utilisateur enfreignant ces Conditions d'utilisation, sauf si vous en avez une connaissance certaine.

Contenu fourni par l'utilisateur

Certaines sections du Service peuvent permettre aux Utilisateurs de publier du contenu, notamment du texte, des chiffres, des tâches, des dates, des comptes-rendus de réunion, des coordonnées, des listes de tâches, des images, des photos, des documents, des messages audio, des messages vidéo, des idées, des commentaires, des questions, des connaissances et d'autres informations et données disponibles ou non dans vos carnets ou dans les carnets appartenant à d'autres Utilisateurs (« Contenu utilisateur » ou « Contenus utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, mettez en lien ou rendez disponible de toute autre manière au sein du Service, et vous acceptez que nous n'agissions qu'en qualité d'hébergeur de votre Contenu utilisateur, sans en contrôler la licéité ni l'exactitude. TimeTonic ne révisera pas, ne partagera pas, ne distribuera pas et ne fera pas référence à votre Contenu utilisateur, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions, dans le cadre de notre politique de confidentialité ou lorsque la loi l'exige.

Certains utilisateurs peuvent être des entreprises ou des organismes avec lesquels vous avez des obligations contractuelles. En publiant un contenu utilisateur sur les blogs de ces utilisateurs, vous acceptez que le contenu utilisateur correspondant devienne automatiquement la propriété de cette entreprise ou de cet organisme, sans qu'un avertissement soit nécessaire.

Vous pouvez autoriser d'autres utilisateurs à créer des liens vers tout ou partie de votre Contenu utilisateur. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que votre Contenu utilisateur soit accessible aux Utilisateurs avec lesquels vous l'avez partagé, et ce jusqu'à ce que vous révoquiez ces autorisations ou que vous résiliiez votre compte.

Dans les deux cas, TimeTonic ne détient ni ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus utilisateur, sauf si vous soumettez des suggestions d'amélioration, des commentaires, des idées ou si vous signalez des erreurs concernant TimeTonic. En outre, si un Utilisateur, qui vous a donné l'autorisation de publier ou d'ajouter votre Contenu utilisateur dans un ou plusieurs de ses carnets, décide de révoquer cette autorisation, votre accès à l'ensemble du Contenu utilisateur que vous avez téléchargé dans le ou les carnets de cet utilisateur peut être résilié.

Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu utilisateur qui : (i) soit susceptible de causer un préjudice, une perte, un dommage physique ou moral, une détresse émotionnelle, la mort, un handicap, une défiguration ou une maladie physique ou mentale à votre égard, à l’égard de toute autre personne ou de tout animal ; (ii) soit susceptible d’entraîner toute autre perte ou tout autre dommage à l’égard de toute personne ou de tout bien ; (iii) puisse constituer ou contribuer à un crime ou à un délit ; (iv) contienne toute information ou tout contenu illégal, nuisible, abusif, raciste ou offensant sur le plan ethnique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, de nature à harceler ou à humilier d’autres personnes (publiquement ou autrement), menaçant ou autrement répréhensible ; (v) contient toute information ou tout contenu illégal ; (vi) contient toute information ou tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (vii) contient toute information ou tout contenu dont vous savez qu'il n'est ni correct ni à jour. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur que vous publiez ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers de quelque nature que ce soit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous), les droits à l’image et au respect de la vie privée. Vous comprenez que la publication de votre Contenu utilisateur sur le Service ne remplace pas l’enregistrement auprès de l’INPI ou de tout autre organisme visant à déposer ou à réserver des droits d’auteur ou de propriété.

Aux fins des présentes Conditions, le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits relatifs aux brevets, aux droits d'auteur, aux droits sur les œuvres, aux droits moraux, les droits à l'image, les droits liés à la marque de produit ou de service, les secrets d'affaires et autres droits de propriété pouvant exister actuellement ou à l'avenir, ainsi que toutes les demandes, tous les enregistrements, renouvellements et extensions liés à ces droits, en vertu des lois de tous les États, pays, territoires ou autres juridictions.

TimeTonic décline toute responsabilité quant au Contenu utilisateur que vous, d'autres utilisateurs ou des tiers publiez ou envoyez sur le Service. Vous comprenez et acceptez que toute perte ou tout préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant d’un Contenu utilisateur que vous envoyez, téléchargez, diffusez en streaming, affichez, transmettez ou rendez disponible ou accessible par le biais du Service, relève de votre seule responsabilité. TimeTonic n’est pas responsable de toute divulgation publique ou utilisation abusive de votre Contenu utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un Contenu utilisateur inexact, choquant ou indécent, et vous acceptez que TimeTonic ne soit pas responsable des préjudices que vous prétendriez subir en raison de ce Contenu utilisateur.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de TimeTonic. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, d'intervenir pour régler les conflits entre vous et d'autres utilisateurs.

Services supplémentaires

Les utilisateurs peuvent également choisir d'acheter des services supplémentaires proposés par TimeTonic, décrits plus en détail sur la page « Tarifs ». Si vous achetez ces services supplémentaires, TimeTonic vous les fournira tant que vous continuerez à payer les frais associés. Vous êtes toutefois informé que TimeTonic se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de changer tout ou partie des services (y compris à la fois le service gratuit et les services premium). Ces changements et modifications peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive, l'ajout ou la suppression de fonctionnalités, de produits, de services, de logiciels ou des modifications apportées aux instructions.

Utilisation sur mobile

Généralités

Les utilisateurs peuvent choisir d'envoyer ou de recevoir par SMS (Short Message Service) les alertes concernant les nouveaux contenus TimeTonic via les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par TimeTonic SMS. Pour obtenir de l'aide concernant les notifications de contenu, vous pouvez contacter le service client de TimeTonic à l'adresse support@timetonic.com ou en cliquant sur la rubrique « Contact ». Des frais peuvent être facturés par TimeTonic pour la réception de SMS par les utilisateurs. Consultez la section « Offres et tarifs ». Les frais d'envoi de SMS standard et autres frais pratiqués par votre opérateur s'appliquent également.

Inscription/Désinscription

Vous pouvez vous inscrire aux notifications par SMS sur le site timetonic.com. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des alertes par SMS, vous garantissez que vous êtes bien le propriétaire du téléphone et le titulaire du forfait associé au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué pour recevoir les messages d'alerte sur mobile. Vous garantissez également que vous êtes autorisé à engager les frais pouvant résulter de la réception de messages de notification par SMS.

Vous pouvez désactiver la réception des notifications par SMS en supprimant votre numéro de téléphone de votre profil.

Contenu du SMS et envoi

TimeTonic transmet les informations que vous avez demandées sous forme de SMS par l'intermédiaire de nos partenaires. TimeTonic n'est pas responsable du contenu des messages envoyés sur votre appareil mobile, car il n'en est pas l'auteur. TimeTonic décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations ou à la fiabilité du contenu des SMS reçus.

TimeTonic ne garantit pas que le service de SMS sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard dans l'exécution ou de tout manquement à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les problèmes techniques indépendants de la volonté de TimeTonic tels que (par exemple) les défaillances, la saturation ou les problèmes de capacité, ou encore les problèmes liés aux services publics de transmission de données, au réseau téléphonique ou au réseau de l’opérateur mobile, ou causés par des perturbations atmosphériques, ou dans le cas où votre appareil mobile serait éteint pendant une longue période et où les messages ne seraient donc pas conservés, ou encore en raison de votre incapacité à bénéficier d’une couverture du réseau mobile.

Octroi de licence

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, une licence personnelle, non exclusive et limitée vous est accordée pour l'utilisation du Service. TimeTonic se réserve tous les droits non expressément accordés sur le Service et sur le Contenu TimeTonic (tel que défini ci-dessus). Sauf accord contraire conclu par TimeTonic avec une entreprise, TimeTonic peut résilier une licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.

Admissibilité

Ce service est réservé exclusivement aux utilisateurs âgés de quinze (15) ans ou plus ; toute inscription, utilisation ou accès au Service par une personne âgée de moins de 15 ans est interdit, ne confère aucune licence et constitue une violation des présentes Conditions. TimeTonic peut résilier votre compte, supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publié(e) sur le Service, et/ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder au Service ou à une partie, un aspect ou une fonctionnalité du Service pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, sans s’y limiter, si TimeTonic estime que vous avez moins de 15 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Service que si vous êtes un mineur émancipé ou si vous disposez du consentement légal de vos parents ou d’un tuteur et que vous avez la capacité d’accepter les termes, conditions, obligations, déclarations, engagements et garanties énoncés dans les présentes Conditions, ainsi que de les respecter et de vous y conformer.

Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données et au respect de votre vie privée. En utilisant le Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité et vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique tel que décrit dans la Politique de confidentialité de TimeTonic. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à dpo@timetonic.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel et le Contenu utilisateur contre toute perte accidentelle ainsi que contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser vos données personnelles et votre Contenu utilisateur à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos données personnelles à vos propres risques.

Déclarations et garanties supplémentaires

Vous serez seul responsable de votre propre Contenu utilisateur et des conséquences de sa publication ou de son envoi. Vous affirmez, déclarez et garantissez, outre les autres déclarations et garanties prévues dans les présentes Conditions, ce qui suit :

Vous avez au moins 18 ans ; si vous avez moins de 18 ans, vous êtes soit un mineur émancipé, soit vous disposez du consentement de vos parents ou de votre tuteur légal, et vous avez la capacité d'accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations, engagements et garanties énoncés dans les présentes Conditions, ainsi que de respecter et de vous conformer à ces Conditions d'utilisation. Votre Contenu utilisateur et son utilisation par TimeTonic ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits à l'image. Vous disposez du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions, que ce soit en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez, et vous vous engagez à ce que les présentes Conditions et l'exécution des obligations qui en découlent ne soient pas en contradiction ou en violation avec tout autre accord conclu par l'entité que vous représentez. Vous reconnaissez que les présentes Conditions constituent une obligation légale, valide et exécutoire pour vous ou pour l’entité que vous représentez.

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Indemnisation

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Absence de garantie

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Certaines Conditions d'entreprise peuvent accorder des droits légèrement différents aux parties contractantes, mais ces Conditions d'entreprise ne modifient pas les règles applicables aux Utilisateurs visés par ce qui précède.

Le Service est contrôlé et exploité depuis des installations situées en France. TimeTonic ne garantit pas que le Service soit adapté ou disponible pour une utilisation dans d'autres pays ou lieux. Les personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent dans d'autres juridictions le font de leur propre gré et sont entièrement responsables du respect de la législation locale, y compris, sans s'y limiter, les réglementations en matière d'exportation et d'importation. Sauf indication contraire explicite, tous les éléments figurant sur le Service s'adressent uniquement aux personnes, entreprises ou autres entités situées en France.

Cession

Le présent accord, ainsi que les droits et licences accordés, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par TimeTonic sans aucune restriction.

Généralités

1. Droit applicable.

Vous acceptez que le Service soit considéré comme fourni depuis la France. Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige entre vous et TimeTonic concernant tout ou partie du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles (France).

2. Les procédures de notification.

TimeTonic peut vous envoyer des notifications, qu'elles soient requises par la loi, à des fins commerciales ou concernant d'autres sujets connexes, par e-mail, par SMS ou par le biais d'une publication visible sur notre site web, selon le moyen choisi par TimeTonic. À sa seule discrétion, TimeTonic se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens d’envoi des notifications à ses utilisateurs, à condition d’offrir la possibilité de se désabonner de certaines notifications, comme décrit dans les présentes Conditions.

3. Intégralité de l'accord / Autonomie.

Les présentes Conditions, ainsi que tout autre avis juridique et accord publié par TimeTonic via le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TimeTonic concernant le Service (bien qu'une personne morale puisse également avoir accepté d'être liée par les clauses des Conditions Entreprises). Si une disposition du présent contrat était jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une clause des présentes Conditions n’est réputée constituer une renonciation supplémentaire ou permanente à cette clause ou à toute autre clause, et le fait que TimeTonic ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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